MATIÈRES

Le cabinet met en avance une démarche multidisciplinaire et offre aux particuliers, professions indépendantes et entreprises une assistance juridique poussée lors de négociations, conciliations ou règlements de litiges.

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE L'ENTREPRISE

Un chef d’entreprise se fixera de préférence sur l’aspect « core business » de son entreprise de sorte qu’il puisse confier en pleine confiance les questions juridiques qu’il rencontre dans la gestion de son entreprise aux spécialistes de VBK LEX, entre autre :

  • Rédaction de conventions (commerciales) telles que agence commerciale, contrat de concession, contrat de distribution, contrat de franchise, etc…

  • Conseil dans le cadre de leasing mobilier et immobilier, vendor leasing,..

  • Négociations et défense d’intérêts dans le cadre de résolution de litiges

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

La gestion d’une entreprise ne s’arrête pas à sa constitution, elle perdure pendant toute son existence. Le choix de la forme appropriée de la société est essentielle mais par la suite des décisions doivent également être prises entre associés ou des restructurations s’imposent suite à des causes externes ou des disputes internes entre associés.

Vous pouvez compter sur nous pour :

  • Conseil dans le cadre de la constitution de la société ( choix de la forme, rédaction des statuts et des conventions d’actionnaires), etc…

  • Conseil en matière de fusion ou scission;

  • Litiges entre actionnaires ou administrateurs

DROIT DE L'INSOLVABILITÉ

Nous vous assistons dès que votre partenaire contractuel a des problèmes financiers et vous aidons en tant que créancier à prendre rapidement et efficacement l’option la plus adéquate en vue de conserver de façon optimale votre créance.

De son côté, l’entreprise en difficulté peut également compter sur notre conseil et assistance, dans le cadre d’une liquidation, de l’application de la loi concernant la continuité de l’entreprise ou d’une faillite.

Vous pourrez dès lors compter sur nous pour :

  • Un conseil dans le cadre de la dissolution et liquidation

  • Application de la loi surla continuité des entreprises

  • Questions relatives à la procédure de faillite

  • Responsabilité en matière de mandat d’administrateur

  • Infractions à la loi sur les faillites

DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Sous compétence de Caroline Mansart

Le cabinet peut vous assister pour les matières fiscales suivantes à caractère français/international :

 

  • Etablissement de la déclaration fiscale française des personnes physiques qui sont établies à l’étranger ou de résidents français qui ont des revenus à l’étranger, y compris les trusts

  • Régime fiscal des expatriés et impatriés

  • Conseil fiscal en matière de mobilité fiscale et domiciliation des personnes physiques

  • Régularisation d’actifs étrangers, non déclarés à l’administration fiscale française

  • Succcession et donation dans un contexte international

 

  • Structurisation de sociétés, leurs filiales et succursales

  • Fiscalité des sociétés et TVA

  • Domiciliation et établissement stable de sociétés

 

  • Litiges en matière de fraude fiscale internationale

  • Descente des lieux en matière fiscale

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES

Lorsque vous êtes confronté à un dommage, que ce soit en tant qu’entreprise ou particulier, et ceci en tant que potentiel responsable civil ou victime, de nombreuses questions surgissent au niveau de la responsabilité et calcul du dommage.

Nous vous conseillons et agissons pour vous épauler dans plusieurs domaines tels que :

  • Responsabilité en matière de circulation routière

  • Responsabilité contractuelle et les problématiques liées telles que ampleur de la couverture, exclusions, prescription, etc…

  • Responsabilité de droit commun suite à une faute

  • Responsabilité médicale

DROIT DE LA CIRCULATION

Chacun doit se déplacer régulièrement dans la circulation routière, que ce soit professionnellement ou à titre privé, en tant que conducteur d’un véhicule motorisé, piéton ou cycliste.

Les statistiques ne mentent pas. Chaque jour nous déplorons de nombreux accidents et des infractions au Code de la route sont constatées et verbalisées.

 

Le cabinet peut vous assister entre autre :

  • Pour votre défense pénale devant les tribunaux de Police et Correctionnel en matière d’infractions de roulage, tels qu’excès de vitesse, délits de fuite, intoxications alcooliques et ivresse

  • Responsabilité dans le cadre du droit de la circulation et traitement des intérêts civils

  • Demande de récupération et droit de recours de la compagnie d’assurance

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

Nombreuses sont les personnes qui sont impliquées dans un projet de construction, pensons à l’entrepreneur, sous-entrepreneur, architecte, maître de l’ouvrage, promoteur, ingénieur de stabilité, etc…

Un conflit à l’occasion d’un dommage mérite une rapide prise en charge, afin de limiter les pertes de chacune des parties au minimum pour tenter d’éviter une procédure.

La gestion d’un bien immobilier peut également susciter des questions, en matière de location, vente, etc…

Nous défendons, entre autre, vos intérêts de la manière suivante :

  • Conseils pour la rédaction de vos contrats

  • Responsabilité des partenaires de la construction, tels que architectes, entrepreneurs, etc…

  • Conseils et litiges en matière de leasing immobilier

  • Location, fermage, usufruit ou droit d’accession des constructions

DROIT DES SAISIES

Comment pouvez-vous rapidement et de manière efficace  récupérer votre argent chez votre débiteur ? Comment devez-vous vous défendre lorsque vous êtes l’objet de revendications injustifiées ?

Pour toutes problématiques qui ont trait avec l’exécution de jugements vous pouvez faire confiance à l’expertise de VBK LEX, entre autre :

  • Exécution de jugements et la problématique liée de la saisie, revendication, etc…

  • Récupération de propriétés

  • Poursuite dans le cadre de la procédure de continuité des entreprises ou procédure de faillite

DROIT FAMILIAL

Vous devez dès le début d’une relation et en cas de problèmes familiaux pouvoir compter sur un avis discret. D’autres problèmes familiaux méritent également de l’attention, et pas seulement dans le but de maintenir un équilibre familial sain.

Nous vous guidons de A à Z, entre autre :

  • Conseils concernant les conditions de mariage

  • Questions concernant la cohabitation de fait ou de droit

  • Divorce, et toutes problématiques liées telles que les mesures provisoires, les requêtes en demande ou en contestation de pensions alimentaires, liquidation et partage, etc…

  • Droits successoraux, donations et testaments

DROIT PÉNAL

L’impact d’une procédure pénale, que ce soit en tant que prévenu, suspect ou partie civile ne peut pas être sous-estimée.

Une guidance personnelle et spécialisée vous permet dans cette matière délicate de prendre les bonnes décisions en connaissance de cause.

Vous êtes à la bonne adresse chez VBK LEX pour toute question  relative à la défense et poursuite de vos droits tels que :

  • Défense dans diverses procédures pénales

  • Constitution de partie civile

+32-16-80-80-00

OLV-Broedersstraat 3

B-3300 TIENEN

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